Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.

Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.

Chapitre IV : Compétence et prescription.