Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.

Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.

Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.

Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme

Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.

Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques

Chapitre IX : Assurances collectives de dommages

Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques