Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe.
Chapitre
Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Chapitre
Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre
Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations
Chapitre
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité