Code des assurancesL'assurance expliquée à tous
Chapitre

Chapitre unique

7 éléments

Section I : Rédaction du contrat en langue française.

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Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.

Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.

Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.

Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.

Section V bis : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.

Section VI : Assurances sur la vie à capital variable immobilier.