Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Legislative
Titre 2
Chapitre 2
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Section
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
3 éléments
Paragraphes
3
Paragraphe 1 : Constitution.
Paragraphe 2 : Administration.
Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance.