Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Legislative
Livre 3
Titre 4
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Chapitre
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
1 élément
Section I : Engagements et provisions techniques
Article L343-1