Code des assurancesL'assurance expliquée à tous
Chapitre

Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes.

7 éléments

Section I : Dispositions générales.

Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes.

Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes.

Section IV : Système de gouvernance des groupes.

Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes.

Section VI : Informations à fournir au public par les groupes.

Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.