Section III : Opérations de gestion

Paragraphe 1 : Fonds national de gestion des risques en agriculture

Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.