Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
4 éléments
Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture
Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA).
Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles.