Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Reglementaire Arretes
Livre 2
Titre 1
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Chapitre
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
6 éléments
Section II : Etendue de l'obligation d'assurance.
Article A211-1-1
Article A211-1-2
Article A211-1-3
Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
Article A211-3
Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance
Article A211-4
Article A211-5
Article A211-6
Article A211-7
Article A211-8
Article A211-9
Article A211-10
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
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Section VI : Procédures d'indemnisation.
Article A211-11
Article Annexe art. A211-11
Section VII : Pénalités.
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