Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Reglementaire
Titre 3
Chapitre 2
Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle
Section
Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle
2 éléments
Sous-sections
2
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Règles particulières de transfert