Livre II : Assurances obligatoires

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique

Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment.

Titre V : Dispositions relatives au Bureau central de tarification.

Titre V bis : L'assurance de la responsabilité civile médicale.