Code des assurancesL'assurance expliquée à tous
Chapitre

Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes

6 éléments

Section 1 : Dispositions générales relatives au contrôle des groupes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux groupes avec une entreprise mère ayant son siège social en dehors de l'Union européenne

Section 3 : Exigence de capital réglementaire des groupes.

Section 4 : Système de gouvernance des groupes

Section 5 : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes

Section 6 : Informations à fournir au public par les groupes