Chapitre IV : Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
3 éléments
Section I : Dispositions générales.
Section II : Dispositions relatives à la gestion du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
Section III : Dispositions relatives à l'instruction des demandes d'indemnisation.