Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Reglementaire
Titre 1
Chapitre 3
Section II : Missions des associations professionnelles agréées
Section
Section II : Missions des associations professionnelles agréées
5 éléments
Sous-sections
5
Sous-section 1 : Médiation
Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession
Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue
Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications
Sous-section 5 : Accompagnement des membres