Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Legislative
Titre 2
Chapitre 1
Section IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
Section
Section IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
5 éléments
Article L421-11
Article L421-12
Article L421-13
Article L421-14
Article L421-15