Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Legislative
Titre 4
Chapitre 2
Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA).
Section
Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA).
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Article L442-3