Livre V : Distributeurs d'assurances

Titre Ier : Distribution d'assurances

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance

Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance

Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance

Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte