Titre Ier : Distribution d'assurances

Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles .

Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance

Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires

Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution

Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services

Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance