Livre Ier : Le contrat

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Titre IV : Les assurances de groupe

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.