Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Reglementaire Arretes
Livre 1
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
Titre
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
3 éléments
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes.
Chapitre
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
Chapitre