Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Reglementaire Arretes
Livre 1
Titre 6
Chapitre unique
Chapitre
Chapitre unique
5 éléments
Section I : Rédaction du contrat en langue française.
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Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
Article A160-1
Article Annexe à l'article A160-1
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
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Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
Article A160-2
Article A160-3
Article A160-4
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
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