Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
6 éléments
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
Chapitre
Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique
Chapitre
Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale