Code des assurances
L'assurance expliquée à tous
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Code des assurances
Partie Reglementaire
Livre 1
Titre 7
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
3 éléments
Section I : Conclusion du contrat.
Article R172-1
Article R172-2
Article R172-3
Article R172-3-1
Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
Cette section ne contient pas encore d'articles.
Section III : Règlement de l'indemnité.
Article R172-4
Article R172-5
Article R172-6