Code des assurancesL'assurance expliquée à tous
Chapitre

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer.

6 éléments

Section I : Personnes assujetties.

Section II : Etendue de l'obligation d'assurance.

Section III : Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur.

Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance.

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.

Section VI : Procédures d'indemnisation.