Code des assurancesL'assurance expliquée à tous
Chapitre

Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement

9 éléments

Section I : Dispositions communes.

Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance.

Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance

Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles

Section V : Unions de sociétés d'assurance mutuelles.

Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles

Section VII : Tontines.

Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance mutuelle et les conventions d'affiliation

Section IX : Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit "solvabilité II"