Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles

Sous-section 1 : Constitution.

Sous-section 2 : Direction et administration

Sous-section 3 : Obligations des sociétaires et de la société.

Sous-section 4 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes.

Sous-section 5 : Réassurance.

Sous-section 6 : Publicité.

Sous-section 7 : Nullités.

Sous-section 8 : Sociétés mutuelles d'assurance.

Sous-Section 9 : Fusion de sociétés d'assurance mutuelles